Photo Astéria
Surcouf le corsaire

Equipé d'un
wifi gratuit dans le Surcouf

Conditions générales
 

ARRIVEE – DEPART
Les arrivées se font entre 12 heures et 14 heures. Les départs ont lieu avant 11 heures. Les états des lieux et inventaires se font à l'arrivée durant ces plages horaires. Sauf accord préalable du propriétaire, si le locataire ne s'est pas présenté durant les heures prévues le jour de la location, l'entrée dans les lieux s'effectuera le lendemain selon la disponibilité du propriétaire.

UTILISATION DES LIEUX
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire et le nombre de locataires ne doit pas excéder deux personnes et un bébé.
· Obligation de les occuper "en bon père de famille" et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l'entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.
· Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
· Obligation de rendre le logement propre. A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. En cas de non respect, des frais de ménage d'un montant de 40 euros seront appliqués.
· L'ensemble du mobilier et du matériel figurant sur l'inventaire devront être remis à leur place d'origine.
- Le logement du 20 rue Rabelais est non fumeur.

L' INTERNET
L'utilisation gratuite de l'internet doit se faire "en bon père de famille". Les téléchargements illicites sont interdits. Une fiche Hadopy et le règlement de l'internet est affichée dans l'appartement.
Une charte confiance internet devra être signée par les locataires.
Le bailleur ne pourra être tenu responsable de la qualité et du bon fonctionnement de la liaison internet.

TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est due du 1er janvier au 31 décembre. Son montant est de 3,3% du prix de la location.
N° d'enregistrement communal : 3528800101607

ANIMAUX
Animal accepté sous la garde de son maître, un seul animal est accepté avec un supplément de 70 euros. Les chiens d'attaque (pitbull, mastiff, tosa, etc) ne sont pas admis dans l'appartement.

INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu'il n'y ait pas de dégâts lors de l'état des lieux de sortie.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en début de séjour par le propriétaire et le locataire. Si une feuille d'inventaire a été établie et signée, le locataire disposera d'un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.

CONTRAT D'ASSURANCES
Le locataire devra fournir une copie du contrat d'habitation comprenant la garantie villégiature avec le nom de la compagnie et le numéro de contrat.

DEPOT DE GARANTIE (ou CAUTION)
Le montant de la caution est fixé à 250 euros . Aucune clef ne sera remise avant la réception de tous les règlements, solde et caution. Tout retard de règlement de la part du locataire pouvant entraîner un retard dans l'attribution des clefs ne donneront droit à aucun remboursement et dédommagement même si la période est partiellement ou totalement réduite du fait des retards. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire le jour de son départ. En cas de pertes ou dégradations d'éléments du meublé occasionnés par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel. Si la caution est insuffisante, le locataire s'engage, à compléter la somme sur présentation de justificatif. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme une participation au paiement du loyer.

PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé du présent contrat avant la date indiquée sur le contrat et qu'un acompte correspondant à 25 % du montant total de location aura été perçu par le propriétaire. Le solde de la location devra être versé au plus tard 30 jours avant le début du séjour sous peine de résiliation de la location. Si le contrat est établi moins de 30 jours avant le début de la location la totalité du séjour est du par retour du courrier. Si le contrat n'est pas retourné avant la date indiquée, la réservation sera annulée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire. En cas d'impayé, la location est purement et simplement annulée.

CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas d'annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu'il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), l'acompte et/ou le solde et/ou la totalité versés seront conservés par le propriétaire.
1/ Annulation entre 1 jour et 30 jours, la totalité du séjour reste acquis au propriétaire.
2/ Annulation avant 30 jours, l'acompte reste acquis au propriétaire
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : « le présent contrat est considéré comme résilié ; les sommes versées restant acquises au propriétaire » et le propriétaire pourra relouer le logement. Le propriétaire n'est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quel qu'en soit la raison même en cas de force majeure et ne procédera à aucun remboursement.

MAINTIEN DANS LES LIEUX
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord écrit du propriétaire. Tout maintien après date et heure fixée entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie. Un complément de location équivalent à une fois et demi le loyer payé, des dommages pour privation de jouissance envers le propriétaire ou ses ayants droits, du paiement des frais d'hôtel, des frais de recherche d'hôtel et de tout autre frais consécutifs à cette faute grave. Le propriétaire demande expressément à la police de faire évacuer les lieux sans autre avis ou autorisation, à la simple vue des dates et heures stipulées sur ce contrat avec un délai de grâce d'une heure. Demande est faite également d'un dépôt de plainte pour motif d'occupation illégale d'habitation. Au cas ou la police ne voudrait pas ou ne pourrait pas intervenir, le propriétaire en attente de libération du logement peut à tout moment et après l'heure prévue plus le délai de grâce, évacuer lui-même le matériel du locataire fautif sans qu'aucun reproche ne puisse lui être opposé car à ce moment, il est le seul occupant autorisé à être dans les lieux loués. Le locataire défaillant ne pourra se prévaloir d'aucun droit, ni porter plainte pour violation de domicile, vol, expulsion, ni pour aucun autre motif quel qu'il soit. Seul un problème de santé grave, justifié par un document médical spécifiant le maintien et empêchant un transport en dehors des lieux loués peuvent faire obstacle à une évacuation de force par la police ou le locataire légal. Ce cas ne suspendrait pas pour autant les remboursements, frais, dédommagements cités dans ce paragraphe.

LITIGES
A défaut d'accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire.
01/01/2020

 

 

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